Conditions générales de vente DU SITE ALEXANDRALUSVEN.COM

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site alexandralusven.com.

Email : contact@alexandralusven.com

 Date de dernière mise à jour le 4 août 2023

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Alexandra Lusven Coaching dont le siège est situé à 24B Av. d’Izon, 33870 Vayres de Vente en ligne – Services à distance, SIRET n°82417221700039 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR49824172217.

Le « Site » désigne les sites internet accessibles à partir des liens URL https://alexandralusven.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

Les Services désignent toutes les prestations de service disponibles à la commande sur la Site, et notamment les Services de :

• Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel ;
• Séminaires en présentiel ;
• Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, podcasts, ebooks, supports PDF constituant les supports de formation) ;
• Conférence en ligne de type webinaire (retransmission ou inscription à un évènement en direct).

Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée Paypal, Stripe ou via carte bleue ou par confirmation bancaire de virement.

Toute commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de vente, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions. Ce site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Alexandra Lusven Coaching. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Alexandra Lusven Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Alexandra Lusven Coaching jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – La commande

La confirmation de la commande (achat ou abonnement) entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

La société Alexandra Lusven Coaching se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe ou Paypal ou Virement bancaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via mon site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé et votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Paiements par Stripe : Stripe est l’un des moyens de paiements les plus sécurisés au monde via la carte bancaire.

Paiements par Paypal : Avec Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, Paypal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 7 – Droit de rétractation

Contenus digitaux (programmes en ligne) : Le client dispose de 14 jours à compter de la date d’achat du contenu digital pour faire une demande de remboursement. Il faudra fournir un justificatif de paiement daté à : alexandra@alexandralusven.com

À savoir : Les « fournitures d’enregistrements audios ou vidéos de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur » ne sont pas soumises à la loi qui prévoit le droit de rétraction de 14 jours. Les conditions proposées ici sont donc au bon vouloir de l’auteur des contenus digitaux vendus.

Accompagnement : Toute annulation d’une séance doit parvenir par écrit digital à alexandra@alexandralusven.com au moins 24 heures avant la séance, afin que celle-ci soit reportée et honore l’accompagnement en cours. Tout accompagnement de coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. Si le client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par le coach, pour quelque motif que ce soit, le client sera prévenu au plus tôt.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– Les transactions conclues lors d’une enchère publique. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Article 8 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.alexandralusven.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

En outre, le site Internet www.alexandralusven.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Alexandra Lusven Coaching se réserve le droit de refuser les commandes de 100 articles identiques. 

Article 9 – Livraison

Les produits commercialisés sur le site sont des prestations de services (accompagnements) ou des contenus digitaux. La livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement ou d’accès. Il n’y aura donc pas de livraison physique, à votre domicile.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@alexandralusven.com dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 11 – Responsabilité

Je vais faire tout mon possible pour vous satisfaire. Je suis responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales de vente. Néanmoins ma responsabilité ne pourra pas être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Alexandra Lusven Coaching ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Alexandra Lusven Coaching ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Alexandra Lusven Coaching ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création. d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est à dire en cas d’exploitation de son oeuvre par un tiers sans son autorisation.

Tous les éléments du site www.alexandralusven.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alexandra Lusven Coaching. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Alexandra Lusven Coaching.

Article 14 – Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers. Elles sont soumises à la nouvelle réglementation RGPD.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Alexandra Lusven Coaching archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Alexandra Lusven Coaching seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.